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Conditions Générales de Vente (CGV)
La p'tite empreinte – Mongobeletfrenchy
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de La p'tite empreinte, nom commercial Mongobeletfrenchy.
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Responsable : Manon
Adresse professionnelle : France
E-mail : laptiteempreinte@gmail.com
Zone de livraison : France métropolitaine.
TVA non applicable sous réserve du bénéfice de la franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Produits
La p'tite empreinte propose notamment à la vente :
- des verres décorés ;
- des verres personnalisés ;
- des emporte-pièces ;
- des magnets ;
Les caractéristiques essentielles, dimensions, options et prix sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé.
Certaines créations étant réalisées ou préparées artisanalement, de légères variations peuvent également exister d'un exemplaire à l'autre.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est affiché avant la confirmation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, les options de personnalisation souhaitées.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier les informations saisies, notamment le prénom, la date, le texte ou toute autre information demandée pour une personnalisation.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La p'tite empreinte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence d'un litige antérieur relatif au paiement ou d'une impossibilité légitime d'exécuter la commande.
Article 5 – Personnalisation
Les informations de personnalisation sont fournies par le client au moment de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet. Il est donc recommandé de vérifier attentivement l'orthographe des prénoms, dates et textes avant de confirmer la commande.
Une erreur figurant dans les informations transmises par le client ne pourra être considérée comme une erreur de réalisation de La p'tite empreinte.
En revanche, si le produit reçu ne correspond pas aux informations de personnalisation correctement transmises lors de la commande, le client est invité à contacter La p'tite empreinte afin qu'une solution lui soit proposée conformément à ses droits légaux.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
Carte bancaire
Klarna
Les modalités et éventuelles conditions particulières propres aux services de paiement proposés sont précisées lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée une fois le paiement validé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Préparation des commandes
Le délai moyen de préparation est d'environ 5 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du nombre de commandes, de la nature du produit et de la personnalisation demandée.
Le délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
Lorsque la loi l'exige, la date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
Les expéditions sont effectuées selon les options proposées lors de la commande, notamment par :
Mondial Relay
La Poste avec suivi
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client doit renseigner avec attention son adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, sélectionner le point relais souhaité.
Article 9 – Colis ou produit endommagé
Chaque commande est emballée avec soin afin de protéger les créations pendant leur transport.
Si un produit est reçu cassé ou endommagé, le client est invité à contacter rapidement La p'tite empreinte à :
Il est recommandé de joindre des photographies du produit, du colis et de l'emballage afin de faciliter le traitement de la demande.
Les droits légaux du consommateur en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme restent pleinement applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les produits qui ne font pas l'objet d'une exception légale, le consommateur bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne donc les produits de La p'tite empreinte lorsqu'ils sont réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Elle ne supprime pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Produits non personnalisés
Pour les produits standards auxquels aucune exception légale ne s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut contacter La p'tite empreinte à laptiteempreinte@gmail.com afin d'obtenir les informations nécessaires au retour.
Important : depuis le 19 juin 2026, le Code de la consommation prévoit également, pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation. Il faudra donc vérifier que ton système Webador répond bien à cette nouvelle obligation.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence ou non d'une personnalisation.
Le client qui constate un problème peut contacter :
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Article 12 – Entretien et utilisation des produits
Les recommandations particulières d'utilisation et d'entretien sont précisées sur les fiches produits lorsqu'elles sont nécessaires.
Pour les verres décorés, un lavage doux à la main peut notamment être recommandé afin de préserver au maximum le motif et ses couleurs.
Les emporte-pièces en PLA ne doivent pas être placés au four ni au lave-vaisselle et doivent être tenus éloignés des sources importantes de chaleur.
Le client est invité à respecter les recommandations figurant sur la fiche du produit acheté.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site La p'tite empreinte, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et éléments visuels appartenant à La p'tite empreinte, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à La p'tite empreinte est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits éventuels appartenant à des tiers.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa préparation, sa livraison et la gestion de la relation client.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs doivent être présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
La p'tite empreinte
📧 laptiteempreinte@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à La p'tite empreinte, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
La p'tite empreinte
Nom commercial : Mongobeletfrenchy
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse e-mail : laptiteempreinte@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement du site
Le site est réalisé à l'aide de Webador.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, éléments graphiques, logo et contenus créés par La p'tite empreinte et présents sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les éventuels contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
4. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, leur préparation et leur livraison, le paiement, les demandes de contact et la relation client.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
5. Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Politique de confidentialité
La p'tite empreinte – Mongobeletfrenchy
Dernière mise à jour : 24 août 2026
La p'tite empreinte accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique vous informe sur la manière dont vos données peuvent être collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur le site, effectuez une commande ou contactez La p'tite empreinte.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
La p'tite empreinte – Mongobeletfrenchy
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
E-mail : laptiteempreinte@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être recueillies :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- informations nécessaires à la livraison ;
- informations relatives à votre commande ;
- informations de personnalisation fournies lors de la commande, telles qu'un prénom, une date ou un texte ;
- historique des commandes ;
- échanges avec La p'tite empreinte ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Seules les données nécessaires aux finalités prévues doivent être collectées. C'est le principe de minimisation prévu par le RGPD.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données peuvent être utilisées afin de :
Traiter votre commande
Enregistrer votre commande, préparer vos produits et réaliser les éventuelles personnalisations demandées.
Gérer le paiement
Permettre le règlement de votre commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Expédier votre commande
Transmettre les informations nécessaires à Mondial Relay ou La Poste afin d'assurer la livraison.
Assurer le service client
Répondre à vos questions, demandes, réclamations ou problèmes rencontrés avec une commande.
Respecter les obligations légales
Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales de l'entreprise.
Ces traitements reposent, selon les situations, sur l'exécution du contrat conclu avec le client ou sur le respect d'une obligation légale.
4. Paiement
Les paiements proposés sur le site peuvent notamment être effectués par :
Carte bancaire
Klarna
Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La p'tite empreinte n'a pas vocation à conserver elle-même les données complètes de votre carte bancaire.
5. Livraison
Afin de permettre l'expédition et la livraison de votre commande, certaines données nécessaires peuvent être transmises au transporteur sélectionné, notamment :
Mondial Relay
La Poste
Seules les informations nécessaires à l'exécution de la livraison doivent être communiquées.
6. Webador
Le site La p'tite empreinte est créé et hébergé à l'aide de Webador.
Certaines données techniques ou nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent donc être traitées par les prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le site.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité puis supprimées ou archivées lorsque la loi exige leur conservation.
À titre d'exemple, la CNIL indique que les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent devoir être conservées pendant la relation commerciale puis, pour certaines données comptables, 10 ans afin de respecter les obligations correspondantes.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent généralement être conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
8. Vos données sont-elles vendues ?
La p'tite empreinte ne vend pas vos données personnelles.
Elles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l'exécution de votre commande, notamment les prestataires techniques, de paiement et de livraison, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.
9. Newsletter et communications commerciales
Si La p'tite empreinte propose une newsletter ou l'envoi d'offres commerciales par voie électronique, les règles applicables au consentement et au droit d'opposition seront respectées.
Le client pourra notamment se désinscrire des communications commerciales selon les modalités indiquées dans les messages concernés.
La prospection commerciale électronique auprès des particuliers est encadrée et nécessite en principe leur consentement préalable, sous réserve des exceptions légales applicables.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou services tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
La CNIL rappelle en effet que certains cookies et traceurs nécessitent le consentement préalable de l'internaute.
Les utilisateurs doivent pouvoir gérer leurs choix depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :
Droit d'accès – savoir quelles données sont détenues à votre sujet.
Droit de rectification – demander la correction de données inexactes.
Droit à l'effacement – demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit d'opposition – vous opposer à certains traitements de vos données.
Droit à la limitation du traitement – demander, dans certaines situations, de limiter temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité – recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
La CNIL recommande justement de fournir aux clients un moyen simple et rapide de contacter l'entreprise pour exercer leurs droits.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation.
12. Sécurité
La p'tite empreinte prend les précautions raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Les prestataires utilisés pour le fonctionnement du site, le paiement et la livraison disposent également de leurs propres mesures et obligations en matière de protection des données.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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